Combien de temps pour recevoir une amende vidĂ©o-verbalisation ?

Combien de temps pour recevoir une amende vidĂ©o-verbalisation ?

30 décembre 2023

Vous roulez tranquillement sur la route, vous apercevez un flash provenant d’un radar. Vous vous demandez alors, combien de temps faudra-t-il pour recevoir l’amende correspondante Ă  cette infraction ? Vous ĂŞtes au bon endroit, nous allons vous expliquer en dĂ©tail le processus de la vidĂ©o-verbalisation, le dĂ©lai de rĂ©ception de l’avis de contravention et comment la contester si besoin.

Ce qu'il faut retenir :

📹 Vidéo-verbalisation Méthode de sanction des infractions routières par vidéosurveillance.
⏳ Délai de réception De 15 à 45 jours pour recevoir l'avis de contravention.
🛡️ Contester une amende Envoyer une réclamation argumentée en cas d'erreur.

Amende vidĂ©o-verbalisation, quĂ©saco ?

La vidĂ©o-verbalisation est une mĂ©thode technologique utilisĂ©e par les forces de l’ordre pour sanctionner certains comportements routiers. Elle permet de dĂ©tecter les infractions au code de la route grâce Ă  un système de vidĂ©osurveillance. Les images capturĂ©es par les camĂ©ras sont analysĂ©es par un agent assermentĂ© qui peut dĂ©cider d’Ă©tablir une contravention.

Le conducteur n’est pas immĂ©diatement informĂ© de l’infraction. Il reçoit par la suite un avis de contravention Ă  l’adresse du titulaire de la carte grise du vĂ©hicule ayant commis l’infraction. Attention, il ne faut pas confondre avec une amende forfaitaire immĂ©diate qui est, elle, rĂ©glĂ©e sur place.

Combien de temps pour recevoir l’amende ?

Une fois l’infraction constatĂ©e, les autoritĂ©s disposent d’un certain temps pour envoyer l’avis de contravention. Ce dĂ©lai de rĂ©ception peut varier en fonction de plusieurs critères.

Le titulaire du vĂ©hicule peut s’attendre Ă  recevoir l’amende dans un dĂ©lai de 15 jours après l’infraction. Ce dĂ©lai pour recevoir peut s’Ă©tendre jusqu’Ă  45 jours en cas de contraventions commises avec un vĂ©hicule immatriculĂ© Ă  l’Ă©tranger.

Le dĂ©lai de traitement est parfois allongĂ© en raison de l’afflux de dossiers ou des dĂ©lais postaux. Il est conseillĂ© de patienter environ 2 mois avant de conclure Ă  une non-rĂ©ception de l’avis.

Comment contester une amende vidĂ©o-verbalisation ?

Vous avez reçu une amende et vous pensez qu’il y a une erreur ? Sachez que vous pouvez la contester. Pour ce faire, vous devez envoyer une rĂ©clamation Ă©crite, explicative et argumentĂ©e.

RĂ©solue Ă  vous aider, MaĂ®tre Nadia Seban, avocate spĂ©cialisĂ©e en droit routier, prĂ©conise d’accompagner votre courrier d’une copie de l’avis de contravention et de la preuve de paiement de l’amende forfaitaire (si vous l’avez rĂ©glĂ©e). Vous pouvez payer en ligne ou par carte de paiement.

Les points Ă  retenir

Recevoir une amende vidĂ©o-verbalisation n’est jamais agrĂ©able, mais il est important de connaĂ®tre vos droits et les dĂ©marches possibles.

Le dĂ©lai pour recevoir l’amende varie de 15 Ă  45 jours. Si vous ne l’avez pas reçue après 2 mois, il est probable qu’elle ne vous parvienne jamais.

Si vous pensez que l’infraction constatĂ©e est erronĂ©e, n’hĂ©sitez pas Ă  la contester. Prenez le temps de bien prĂ©parer votre courrier de rĂ©clamation et n’oubliez pas de joindre les documents nĂ©cessaires.

Restez attentifs sur la route, le respect du code de la route est primordial pour votre sécurité et celle des autres usagers.