Combien de temps pour recevoir une amende vidéo-verbalisation ?
26 juillet 2024Vous roulez tranquillement sur la route, vous apercevez un flash provenant d’un radar. Vous vous demandez alors, combien de temps faudra-t-il pour recevoir l’amende correspondante Ă cette infraction ? Vous ĂŞtes au bon endroit, nous allons vous expliquer en dĂ©tail le processus de la vidĂ©o-verbalisation, le dĂ©lai de rĂ©ception de l’avis de contravention et comment la contester si besoin.
Ce qu'il faut retenir :
🚔 Vidéo-verbalisation | Méthode technologique pour sanctionner les infractions routières. |
⏳ Délai de réception | De 15 à 45 jours pour recevoir l'amende, selon les critères. |
📝 Contestation | Envoyer une réclamation écrite avec preuves en cas d'erreur. |
🛣️ Code de la route | Respectez-le pour votre sécurité et celle des autres. |
Amende vidéo-verbalisation, quésaco ?
La vidĂ©o-verbalisation est une mĂ©thode technologique utilisĂ©e par les forces de l’ordre pour sanctionner certains comportements routiers. Elle permet de dĂ©tecter les infractions au code de la route grâce Ă un système de vidĂ©osurveillance. Les images capturĂ©es par les camĂ©ras sont analysĂ©es par un agent assermentĂ© qui peut dĂ©cider d’Ă©tablir une contravention.
Le conducteur n’est pas immĂ©diatement informĂ© de l’infraction. Il reçoit par la suite un avis de contravention Ă l’adresse du titulaire de la carte grise du vĂ©hicule ayant commis l’infraction. Attention, il ne faut pas confondre avec une amende forfaitaire immĂ©diate qui est, elle, rĂ©glĂ©e sur place.
Combien de temps pour recevoir l’amende ?
Une fois l’infraction constatĂ©e, les autoritĂ©s disposent d’un certain temps pour envoyer l’avis de contravention. Ce dĂ©lai de rĂ©ception peut varier en fonction de plusieurs critères.
Le titulaire du vĂ©hicule peut s’attendre Ă recevoir l’amende dans un dĂ©lai de 15 jours après l’infraction. Ce dĂ©lai pour recevoir peut s’Ă©tendre jusqu’Ă 45 jours en cas de contraventions commises avec un vĂ©hicule immatriculĂ© Ă l’Ă©tranger.
Le dĂ©lai de traitement est parfois allongĂ© en raison de l’afflux de dossiers ou des dĂ©lais postaux. Il est conseillĂ© de patienter environ 2 mois avant de conclure Ă une non-rĂ©ception de l’avis.
Comment contester une amende vidéo-verbalisation ?
Vous avez reçu une amende et vous pensez qu’il y a une erreur ? Sachez que vous pouvez la contester. Pour ce faire, vous devez envoyer une rĂ©clamation Ă©crite, explicative et argumentĂ©e.
RĂ©solue Ă vous aider, MaĂ®tre Nadia Seban, avocate spĂ©cialisĂ©e en droit routier, prĂ©conise d’accompagner votre courrier d’une copie de l’avis de contravention et de la preuve de paiement de l’amende forfaitaire (si vous l’avez rĂ©glĂ©e). Vous pouvez payer en ligne ou par carte de paiement.
Les points Ă retenir
Recevoir une amende vidĂ©o-verbalisation n’est jamais agrĂ©able, mais il est important de connaĂ®tre vos droits et les dĂ©marches possibles.
Le dĂ©lai pour recevoir l’amende varie de 15 Ă 45 jours. Si vous ne l’avez pas reçue après 2 mois, il est probable qu’elle ne vous parvienne jamais.
Si vous pensez que l’infraction constatĂ©e est erronĂ©e, n’hĂ©sitez pas Ă la contester. Prenez le temps de bien prĂ©parer votre courrier de rĂ©clamation et n’oubliez pas de joindre les documents nĂ©cessaires.
Restez attentifs sur la route, le respect du code de la route est primordial pour votre sécurité et celle des autres usagers.