Bonus-malus : comment ça fonctionne ?

Le système de bonus-malus est conçu pour encourager les comportements responsables, notamment dans le domaine de l’assurance automobile et de l’achat de véhicules moins polluants. Ce mécanisme touche divers secteurs et vise à inciter les citoyens à adopter des pratiques plus respectueuses de l’environnement.

🚗 Le bonus-malus automobile

Mis en place depuis 1976, le bonus-malus s’applique aux contrats d’assurance auto afin d’encourager les conducteurs à adopter une conduite plus prudente. Ce système repose sur un coefficient de réduction-majoration (CRM) qui évolue chaque année en fonction des sinistres déclarés par le conducteur.

Les véhicules concernés :

• Véhicules particuliers
• Véhicules utilitaires légers
• Deux-roues motorisés de plus de 125 cm³

Un conducteur sans sinistre responsable voit son CRM diminuer, entraînant une baisse de sa prime d’assurance. En revanche, chaque sinistre responsable entraîne une augmentation du CRM et donc de la cotisation.

🌱 Le bonus-malus écologique

En parallèle du bonus-malus automobile, un système écologique a été instauré pour encourager l’achat de véhicules moins polluants.

Le bonus écologique

Le bonus écologique est une aide financière destinée aux acheteurs de véhicules électriques ou hybrides rechargeables, sous certaines conditions d’éligibilité.

Les principales conditions à respecter :

• Véhicule neuf immatriculé en France
• Émissions de CO2 inférieures ou égales à 20 g/km
• Prix d’achat dans la limite fixée par l’État

Ce dispositif s’accompagne désormais d’un éco-score qui évalue l’impact environnemental global du véhicule tout au long de son cycle de vie, y compris sa production.

Le malus écologique

Le malus écologique, quant à lui, est une taxe appliquée lors de l’achat d’un véhicule dont les émissions de CO2 dépassent un seuil fixé. Le montant de cette taxe varie selon le niveau d’émission de CO2 et peut atteindre plusieurs milliers d’euros pour les véhicules les plus polluants.

Ce système vise à dissuader l’achat de véhicules fortement polluants tout en encourageant des choix plus écologiques.

⚖️ Autres dispositifs liés au bonus-malus

Suppression du malus sur les retraites complémentaires

La réforme des retraites a supprimé le malus de 10% appliqué pendant trois ans sur les retraites complémentaires des nouveaux retraités partant à l’âge légal. Ce changement vise à compenser l’allongement de la durée de cotisation prévu par la réforme.

Négociations sur l’assurance chômage

Des discussions ont été ouvertes entre les organisations patronales et syndicales pour redéfinir les modalités de l’assurance chômage. Ces négociations doivent aboutir à de nouvelles règles, les actuelles arrivant à expiration.

Le bonus-malus ne se limite donc pas aux seuls véhicules et assureurs. Ce dispositif englobe diverses mesures incitatives et dissuasives qui cherchent à orienter les comportements individuels vers des pratiques plus durables et responsables, contribuant ainsi à une meilleure prise de conscience collective de l’impact écologique.