Bonus-malus en 2023 : comment ça fonctionne ?

Bonus-malus en 2023 : comment ça fonctionne ?

16 septembre 2023
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Le systĂšme de bonus-malus est un mĂ©canisme qui vise Ă  encourager les comportements responsables et Ă©cologiques, notamment en matiĂšre d’assurance automobile, d’achat de vĂ©hicules moins polluants ou de respect de l’environnement.

Le bonus-malus automobile

Depuis 1976, le bonus-malus est appliquĂ© aux contrats d’assurance auto pour inciter les conducteurs Ă  adopter une conduite prudente et responsable. Ce mĂ©canisme se base sur un coefficient de rĂ©duction-majoration (CRM) calculĂ© en fonction des sinistres enregistrĂ©s sur une pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence d’un an.

Les vĂ©hicules concernĂ©s :

  • VĂ©hicules particuliers
  • VĂ©hicules utilitaires lĂ©gers
  • VĂ©hicules deux-roues motorisĂ©es de plus de 125 cm3

Lorsqu’un conducteur ne commet pas de sinistre durant cette pĂ©riode, son CRM diminue et sa cotisation d’assurance baisse en consĂ©quence. À l’inverse, en cas de sinistre responsable, son CRM augmente, tout comme sa cotisation d’assurance.

Le bonus-malus Ă©cologique

En parallÚle du bonus-malus automobile, le gouvernement a instauré un systÚme de bonus-malus écologique pour encourager les acheteurs à opter pour des véhicules moins polluants.

Le bonus Ă©cologique

Le bonus Ă©cologique est une aide financiĂšre attribuĂ©e aux acquĂ©reurs de vĂ©hicules Ă©lectriques ou hybrides rechargeables, sous rĂ©serve de respecter certaines conditions d’Ă©ligibilitĂ©.

Les principales conditions Ă  respecter :

  • VĂ©hicule neuf immatriculĂ© en France
  • Émissions de CO2 infĂ©rieures ou Ă©gales Ă  20 g/km
  • Prix d’achat du vĂ©hicule dans la limite fixĂ©e par l’État

En 2023, le bonus Ă©cologique Ă©volue et prend dĂ©sormais en compte un Ă©co-score qui mesure l’impact environnemental global du vĂ©hicule durant tout son cycle de vie, incluant sa production.

Le malus Ă©cologique

Le malus Ă©cologique est une taxe appliquĂ©e lors de la premiĂšre immatriculation d’un vĂ©hicule dont les Ă©missions de CO2 dĂ©passent un seuil fixĂ© par l’État. Son montant varie en fonction du taux d’Ă©mission de CO2 et peut atteindre plusieurs milliers d’euros pour les vĂ©hicules les plus polluants.

En 2023, le barĂšme du malus Ă©cologique a Ă©tĂ© rĂ©visĂ© avec de nouveaux seuils d’Ă©mission de CO2 et des montants de taxe revus Ă  la hausse.

Autres dispositifs liés au bonus-malus en 2023

Suppression du malus sur les retraites complémentaires

La rĂ©forme des retraites prĂ©voit la suppression du malus de 10% pendant 3 ans sur les retraites complĂ©mentaires des nouveaux retraitĂ©s partant Ă  l’Ăąge lĂ©gal dĂšs cet automne. Cette mesure vise Ă  compenser l’allongement de la durĂ©e de cotisation rĂ©sultant de la rĂ©forme.

NĂ©gociations sur l’assurance chĂŽmage

Les organisations patronales et syndicales se sont retrouvĂ©es le mardi 12 septembre 2023 pour ouvrir les nĂ©gociations sur l’assurance chĂŽmage, avec pour objectif de dĂ©finir de nouvelles rĂšgles de fonctionnement pour cet organisme dont les modalitĂ©s actuelles prendront fin le 31 dĂ©cembre.

Le bonus-malus en 2023 est constituĂ© de plusieurs dispositifs qui visent Ă  encourager une conduite responsable, le choix de vĂ©hicules Ă©cologiques et un meilleur respect de l’environnement. Si ces mesures peuvent s’avĂ©rer dissuasives ou incitatives selon les situations, elles participent Ă  une prise de conscience collective quant Ă  l’impact de nos comportements sur notre planĂšte.