Bonus-malus en 2023 : comment ça fonctionne ?

Bonus-malus en 2023 : comment ça fonctionne ?

16 septembre 2023

Le système de bonus-malus est un mécanisme qui vise à encourager les comportements responsables et écologiques, notamment en matière d’assurance automobile, d’achat de véhicules moins polluants ou de respect de l’environnement.

Ce qu'il faut retenir :

🚗 Bonus-malus automobile Mécanisme incitatif pour une conduite prudente et responsable.
🌿 Bonus-malus écologique Encouragement à choisir des véhicules moins polluants.
💰 Bonus écologique Aide financière pour l'achat de véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
📉 Malus écologique Taxe appliquée aux véhicules émettant trop de CO2 lors de la première immatriculation.
🔄 Suppression du malus retraites Suppression du malus de 10% sur les retraites complémentaires des nouveaux retraités.
💼 Négociations assurance chômage Négociations pour redéfinir les règles de fonctionnement de l'assurance chômage.

Le bonus-malus automobile

Depuis 1976, le bonus-malus est appliqué aux contrats d’assurance auto pour inciter les conducteurs à adopter une conduite prudente et responsable. Ce mécanisme se base sur un coefficient de réduction-majoration (CRM) calculé en fonction des sinistres enregistrés sur une période de référence d’un an.

Les véhicules concernés :

  • Véhicules particuliers
  • Véhicules utilitaires légers
  • Véhicules deux-roues motorisées de plus de 125 cm3

Lorsqu’un conducteur ne commet pas de sinistre durant cette période, son CRM diminue et sa cotisation d’assurance baisse en conséquence. À l’inverse, en cas de sinistre responsable, son CRM augmente, tout comme sa cotisation d’assurance.

Le bonus-malus écologique

En parallèle du bonus-malus automobile, le gouvernement a instauré un système de bonus-malus écologique pour encourager les acheteurs à opter pour des véhicules moins polluants.

Le bonus écologique

Le bonus écologique est une aide financière attribuée aux acquéreurs de véhicules électriques ou hybrides rechargeables, sous réserve de respecter certaines conditions d’éligibilité.

Les principales conditions à respecter :

  • Véhicule neuf immatriculé en France
  • Émissions de CO2 inférieures ou égales à 20 g/km
  • Prix d’achat du véhicule dans la limite fixée par l’État

En 2023, le bonus écologique évolue et prend désormais en compte un éco-score qui mesure l’impact environnemental global du véhicule durant tout son cycle de vie, incluant sa production.

Le malus écologique

Le malus écologique est une taxe appliquée lors de la première immatriculation d’un véhicule dont les émissions de CO2 dépassent un seuil fixé par l’État. Son montant varie en fonction du taux d’émission de CO2 et peut atteindre plusieurs milliers d’euros pour les véhicules les plus polluants.

En 2023, le barème du malus écologique a été révisé avec de nouveaux seuils d’émission de CO2 et des montants de taxe revus à la hausse.

Autres dispositifs liés au bonus-malus en 2023

Suppression du malus sur les retraites complémentaires

La réforme des retraites prévoit la suppression du malus de 10% pendant 3 ans sur les retraites complémentaires des nouveaux retraités partant à l’âge légal dès cet automne. Cette mesure vise à compenser l’allongement de la durée de cotisation résultant de la réforme.

Négociations sur l’assurance chômage

Les organisations patronales et syndicales se sont retrouvées le mardi 12 septembre 2023 pour ouvrir les négociations sur l’assurance chômage, avec pour objectif de définir de nouvelles règles de fonctionnement pour cet organisme dont les modalités actuelles prendront fin le 31 décembre.

Le bonus-malus en 2023 est constitué de plusieurs dispositifs qui visent à encourager une conduite responsable, le choix de véhicules écologiques et un meilleur respect de l’environnement. Si ces mesures peuvent s’avérer dissuasives ou incitatives selon les situations, elles participent à une prise de conscience collective quant à l’impact de nos comportements sur notre planète.