Le nouveau système de malus écologique 2023 : ce que vous devez savoir

Le nouveau système de malus écologique 2023 : ce que vous devez savoir

11 novembre 2023

Le gouvernement français a mis en place un nouveau système de malus écologique pour inciter les automobilistes à adopter des véhicules plus respectueux de l’environnement. Ce nouveau dispositif, entré en vigueur le 1er janvier 2023, apporte son lot de changements et d’incitations financières.

Ce qu'il faut retenir :

⚡️ Bonus écologique Aides financières pour l'achat de véhicules électriques ou hybrides rechargeables respectant certaines conditions.
💸 Malus écologique Pénalités financières pour les véhicules neufs les plus polluants, basées sur les émissions de CO2.
📏 Normes WLTP Prise en compte des normes d'émissions CO2 mondiales harmonisées pour calculer le malus écologique.
💰 Prime à la conversion Aide financière pour encourager l'échange de véhicules polluants contre des modèles moins émissifs.
💡 Avantages cumulés Possibilité de bénéficier de jusqu'à 13 000 euros d'aides pour l'achat d'une voiture électrique neuve en combinant bonus écologique et prime à la conversion.

Les modifications du bonus écologique

Depuis le début de l’année 2023, les règles concernant le bonus écologique ont évolué. Pour être éligible à cette aide, il faut désormais respecter certaines conditions.

  • Le véhicule doit être électrique ou hybride rechargeable.
  • Son autonomie doit être supérieure à 50 kilomètres en mode zéro émission (électrique).
  • Le prix d’achat TTC ne doit pas dépasser 60 000 euros.

Les montants des aides sont revus :

  • Pour l’achat d’un véhicule électrique neuf, le bonus écologique s’élève désormais à 6 000 euros maximum, dans la limite de 27% du coût total d’acquisition.
  • Pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable neuf, le bonus est plafonné à 2 000 euros, dans la limite de 7% du coût total d’acquisition.

Le renforcement du malus écologique

En parallèle, le malus écologique a été durci, avec des pénalités financières plus importantes pour les véhicules neufs les plus polluants.

Le seuil d’imposition du malus est désormais fixé à 133 g/km de CO2 et le montant du malus varie selon l’émission de CO2. Par exemple, pour un véhicule neuf émettant 140 g/km de CO2, le malus sera de 250 euros.

Les véhicules utilitaires légers et certains véhicules destinés au transport de personnes sont exempts de ce malus écologique.

La prise en compte des règles WLPT

Le nouveau système de malus écologique prend désormais en compte les normes d’émissions CO2 mondiales harmonisées pour les véhicules légers (WLTP). Ces nouvelles normes ont pour objectif de mieux refléter les conditions réelles de conduite et de mesurer les émissions de CO2 de manière plus représentative.

Les valeurs WLTP sont supérieures aux anciennes valeurs NEDC, ce qui peut avoir un impact sur le montant du malus écologique appliqué aux véhicules neufs.

La prime à la conversion

En plus du bonus écologique, l’État propose une prime à la conversion pour inciter les automobilistes à se débarrasser de leurs anciens véhicules polluants et à adopter des modèles plus récents et moins émissifs.

Cette prime est accordée sous certaines conditions, notamment en fonction du type de véhicule (électrique, hybride ou essence) et des ressources fiscales du ménage.

Le montant de la prime à la conversion varie en fonction de ces critères :

  • Pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables : jusqu’à 5 000 euros.
  • Pour les véhicules thermiques (essence ou diesel) respectant la norme Euro 6 : jusqu’à 3 000 euros.

Les avantages cumulés

En cumulant le bonus écologique et la prime à la conversion, vous pouvez récupérer jusqu’à 13 000 euros auprès de l’État lors de l’achat d’une voiture électrique neuve, selon les conditions d’éligibilité.

Prenez en compte ces aides financières lors de l’achat d’un véhicule neuf, afin de faire un choix responsable et respectueux de l’environnement tout en bénéficiant de réductions intéressantes.

Le nouveau système de malus écologique 2023 incite davantage les automobilistes à choisir des véhicules moins polluants grâce à des mesures incitatives financières renforcées. Il devient plus avantageux d’opter pour une voiture électrique ou hybride rechargeable et d’échanger son ancien véhicule polluant contre un modèle plus récent et moins émissif.

N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre concessionnaire sur ces nouvelles règles et à comparer les différentes offres disponibles pour profiter au mieux des aides proposées par l’État.