Comment immatriculer son vĂ©hicule importĂ© en 2023 ?

Comment immatriculer son vĂ©hicule importĂ© en 2023 ?

16 septembre 2023

L’importation d’un vĂ©hicule Ă©tranger devient de plus en plus courante, notamment pour obtenir des modèles rares ou Ă  meilleur prix. Cela peut ĂŞtre nĂ©cessaire suite Ă  l’installation dans un autre pays. Vous devez connaitre les dĂ©marches Ă  effectuer pour pouvoir circuler lĂ©galement avec ce vĂ©hicule sur le territoire français, notamment en ce qui concerne son immatriculation.

Ce qu'il faut retenir :

🛠️ Démarches préalables Vérifications, certificat de conformité, taxes, contrôle technique.
📄 Documents nécessaires Formulaire Cerfa, preuve d'identité, justificatif de domicile, COC, contrôle technique, quittances des taxes.
📝 Étapes d'immatriculation Création de compte, déclaration d'importation, paiement de la taxe régionale.

Les dĂ©marches prĂ©alables Ă  l’immatriculation

Avant de procĂ©der Ă  l’immatriculation de votre vĂ©hicule, certaines Ă©tapes sont nĂ©cessaires :

  • VĂ©rifier que le vĂ©hicule est conforme aux normes europĂ©ennes : cette vĂ©rification permettra de s’assurer que le vĂ©hicule respecte les normes de sĂ©curitĂ© et environnementales requises par l’Union europĂ©enne. Cela peut Ă©viter des problèmes lors de l’immatriculation si les autoritĂ©s françaises considèrent le vĂ©hicule comme non-conforme.
  • Obtenir le certificat de conformitĂ© (COC) : dĂ©livrĂ© par le constructeur du vĂ©hicule, ce document atteste que le vĂ©hicule rĂ©pond aux normes en vigueur. Si le vĂ©hicule vient d’un pays hors UE, il faudra obtenir une attestation d’identification auprès de la DREAL (Direction rĂ©gionale de l’environnement, de l’amĂ©nagement et du logement).
  • Payer les taxes d’importation : selon la provenance du vĂ©hicule, certaines taxes peuvent ĂŞtre exigĂ©es, notamment les droits de douane et la TVA.
  • Passer le contrĂ´le technique : pour les vĂ©hicules de plus de 4 ans, le contrĂ´le technique doit ĂŞtre effectuĂ© dans un dĂ©lai de 30 jours après l’importation.

Les documents nĂ©cessaires pour l’immatriculation d’un vĂ©hicule importĂ©

Une fois ces dĂ©marches prĂ©alables effectuĂ©es, vous devrez rassembler diffĂ©rents documents pour immatriculer votre vĂ©hicule importĂ© :

  • Le formulaire de demande d’immatriculation (Cerfa n°13750*05) : ce document doit ĂŞtre rempli et signĂ© par le propriĂ©taire du vĂ©hicule. Vous pouvez le tĂ©lĂ©charger sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sĂ©curisĂ©s) ou de se le procurer auprès de certaines prĂ©fectures.
  • La preuve d’identitĂ© du propriĂ©taire du vĂ©hicule : il peut s’agir d’une carte d’identitĂ©, d’un passeport ou d’un titre de sĂ©jour valide.
  • Un justificatif de domicile : plusieurs documents peuvent faire office de justificatif de domicile, comme une facture d’Ă©lectricitĂ©, de gaz, de tĂ©lĂ©phone fixe, d’eau ou un avis d’imposition. Dans le cas d’un hĂ©bergement par un tiers, il faudra fournir une attestation d’hĂ©bergement et la copie de la pièce d’identitĂ© du logeur.
  • Le certificat de conformitĂ© (COC) : comme Ă©voquĂ© prĂ©cĂ©demment, ce document prouve que le vĂ©hicule respecte les normes europĂ©ennes en vigueur. S’il provient d’un pays hors UE, l’attestation d’identification de la DREAL devra ĂŞtre prĂ©sentĂ©e Ă  la place.
  • Le rapport du contrĂ´le technique : pour les vĂ©hicules âgĂ©s de plus de 4 ans, le rapport du contrĂ´le technique est requis lors de la demande d’immatriculation.
  • Quittance des taxes douanières et TVA : si des taxes ont Ă©tĂ© payĂ©es lors de l’importation, il faudra prĂ©senter les quittances de paiement pour finaliser l’immatriculation.

Les étapes pour immatriculer son véhicule importé

Munis de ces documents, vous devez suivre les Ă©tapes ci-dessous pour immatriculer votre vĂ©hicule :

  1. CrĂ©er un compte sur le site de l’ANTS : pour dĂ©buter la procĂ©dure d’immatriculation en ligne, il est nĂ©cessaire de disposer d’un compte utilisateur sur le site de l’Agence nationale des titres sĂ©curisĂ©s.
  2. DĂ©clarer l’importation du vĂ©hicule : dans votre espace personnel sur le site de l’ANTS, vous trouverez une rubrique dĂ©diĂ©e Ă  l’immatriculation des vĂ©hicules importĂ©s. Vous devrez y dĂ©clarer votre vĂ©hicule en renseignant les informations demandĂ©es et en joignant les documents requis.
  3. Payer la taxe rĂ©gionale d’immatriculation : pour finaliser votre demande, il vous faudra payer cette taxe dont le montant varie selon la rĂ©gion et le type de vĂ©hicule. Le paiement peut ĂŞtre effectuĂ© en ligne par carte bancaire.

Une fois ces dĂ©marches accomplies, vous recevrez par voie postale votre certificat d’immatriculation (anciennement appelĂ© carte grise) sous un dĂ©lai moyen de 10 jours. Il ne vous reste plus qu’Ă  faire fabriquer vos plaques d’immatriculation et Ă  les apposer sur votre vĂ©hicule pour circuler lĂ©galement.