Comment immatriculer son véhicule importé en 2023 ?

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L’importation d’un véhicule étranger devient de plus en plus courante, notamment pour obtenir des modèles rares ou à meilleur prix. Cela peut être nécessaire suite à l’installation dans un autre pays. Vous devez connaitre les démarches à effectuer pour pouvoir circuler légalement avec ce véhicule sur le territoire français, notamment en ce qui concerne son immatriculation.

Les démarches préalables à l’immatriculation

Avant de procéder à l’immatriculation de votre véhicule, certaines étapes sont nécessaires :

• Vérifier que le véhicule est conforme aux normes européennes : cette vérification permettra de s’assurer que le véhicule respecte les normes de sécurité et environnementales requises par l’Union européenne. Cela peut éviter des problèmes lors de l’immatriculation si les autorités françaises considèrent le véhicule comme non-conforme.
• Obtenir le certificat de conformité (COC) : délivré par le constructeur du véhicule, ce document atteste que le véhicule répond aux normes en vigueur. Si le véhicule vient d’un pays hors UE, il faudra obtenir une attestation d’identification auprès de la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement).
• Payer les taxes d’importation : selon la provenance du véhicule, certaines taxes peuvent être exigées, notamment les droits de douane et la TVA.
• Passer le contrôle technique : pour les véhicules de plus de 4 ans, le contrôle technique doit être effectué dans un délai de 30 jours après l’importation.

Les documents nécessaires pour l’immatriculation d’un véhicule importé

Une fois ces démarches préalables effectuées, vous devrez rassembler différents documents pour immatriculer votre véhicule importé :

• Le formulaire de demande d’immatriculation (Cerfa n°13750*05) : ce document doit être rempli et signé par le propriétaire du véhicule. Vous pouvez le télécharger sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) ou de se le procurer auprès de certaines préfectures.
• La preuve d’identité du propriétaire du véhicule : il peut s’agir d’une carte d’identité, d’un passeport ou d’un titre de séjour valide.
• Un justificatif de domicile : plusieurs documents peuvent faire office de justificatif de domicile, comme une facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe, d’eau ou un avis d’imposition. Dans le cas d’un hébergement par un tiers, il faudra fournir une attestation d’hébergement et la copie de la pièce d’identité du logeur.
• Le certificat de conformité (COC) : comme évoqué précédemment, ce document prouve que le véhicule respecte les normes européennes en vigueur. S’il provient d’un pays hors UE, l’attestation d’identification de la DREAL devra être présentée à la place.
• Le rapport du contrôle technique : pour les véhicules âgés de plus de 4 ans, le rapport du contrôle technique est requis lors de la demande d’immatriculation.
• Quittance des taxes douanières et TVA : si des taxes ont été payées lors de l’importation, il faudra présenter les quittances de paiement pour finaliser l’immatriculation.

Les étapes pour immatriculer son véhicule importé

Munis de ces documents, vous devez suivre les étapes ci-dessous pour immatriculer votre véhicule :

1. Créer un compte sur le site de l’ANTS : pour débuter la procédure d’immatriculation en ligne, il est nécessaire de disposer d’un compte utilisateur sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés.
2. Déclarer l’importation du véhicule : dans votre espace personnel sur le site de l’ANTS, vous trouverez une rubrique dédiée à l’immatriculation des véhicules importés. Vous devrez y déclarer votre véhicule en renseignant les informations demandées et en joignant les documents requis.
3. Payer la taxe régionale d’immatriculation : pour finaliser votre demande, il vous faudra payer cette taxe dont le montant varie selon la région et le type de véhicule. Le paiement peut être effectué en ligne par carte bancaire.

Une fois ces démarches accomplies, vous recevrez par voie postale votre certificat d’immatriculation (anciennement appelé carte grise) sous un délai moyen de 10 jours. Il ne vous reste plus qu’à faire fabriquer vos plaques d’immatriculation et à les apposer sur votre véhicule pour circuler légalement.